Démarches en ligne  E-mail | Imprimer |

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PACS ET ACTES D'ÉTAT CIVIL

Afin de simplifier les démarches des usagers, la ville de Septèmes a fait le choix de la dématérialisation. Désormais, vous pouvez utiliser le service de vos démarches en ligne depuis www.service-public.fr  service en ligne et formulaire pour toutes vos demandes d’actes d’état civil, d’inscription sur les listes électorales, de recensement militaire et dernièrement  pour les personnes souhaitant conclure un PACS

CARTE D'IDENTITÉ & PASSEPORT BIOMÉTRIQUE 

LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PASSENT DÉSORMAIS PAR UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE. MODALITÉS...
LA PRÉ-DEMANDE SE FAIT EN LIGNE SUR LE SITE ANTS SUIVIE  D'UN RDV AUPRES D'UNE MAIRIE CI-DESSOUS:

LISTE DES COMMUNES 
ÉQUIPÉES DE DISPOSITIFS DE RECUEIL DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE 


PERMIS ET CERTIFICATS D'IMMATRICULATION
AUCUN DOSSIER NE DEVRA PLUS ÊTRE DÉPOSÉ EN MAIRIE OU PRÉFECTURE POUR L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION ET DES PERMIS DE CONDUIRE. NOUVELLES MODALITÉS :

POUR LES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION :

1) Se rendre sur  https://immatriculation.ants.gouv.fr
2) Créer son compte ou se connecter à son compte existant
3) Suivre la procédure en ligne
4) Réception du certificat au domicile du demandeur

A noter qu'il est possible, sur le même site, de faire une demande de duplicata, un changement d'adresse, une déclaration de cession et un changement de titulaire.
 

POUR LES PERMIS DE CONDUIRE :

1) Se rendre sur  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
2) Créer son compte ou se connecter à son compte existant
3) Suivre la procédure en ligne
4) Réception du permis au domicile du demandeur

A noter qu'il est possible, sur le même site, de faire une demande en cas de perte, vol, détérioration, expiration de la durée administrative, prorogation poids lourds, changement d'état civil, extension du permis, premier permis de conduire (pour ceux-ci, les auto-écoles sont habilitées à faire les démarches en ligne en lieu et place).

INSCRIPTION LISTE ELECTORALES

Lorsque l'on déménage, il faut aussi penser à s'inscrire sur les listes électorales

Soit vous rendre au service d'état civil, munis d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité française, permis de conduire ou passeport) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (originaux + photocopies).
A noter : pour les personnes domiciliées chez leurs parents, il faut un justificatif de domicile des parents (original + photocopie), ainsi qu'un certificat d'hébergement.
Soit vous inscrire en ligne grâce à "www.service-public.fr".

AUTRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
Attestation d’accueil
Certificats de nationalité françaisede vie maritalede vie
Légalisation et conservation de documents
Déclaration de vente au déballage
Recensement militaire

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